Politique de confidentialité

Le présent document a pour objectif de vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits sur celles-ci. 

Afin d’avoir une vision claire sur les différents traitements de vos données personnelles que nous sommes susceptibles de mettre en œuvre, nous vous invitons à prendre quelques minutes pour lire l’intégralité de ce document. 

Si vous souhaitez simplement bénéficier d’une vue d’ensemble sur les différents traitements de données personnelles mis en œuvre par OBJETRAMA et leurs principales caractéristiques, nous avons mis à votre disposition ci-dessous un tableau synthétique contenant la liste des traitements de données personnelles susceptibles de vous concerner.

La compréhension des termes présents dans notre Politique de confidentialité pouvant parfois s’avérer délicate, un glossaire des principaux termes utilisés est disponible en première partie du document.

Pour toute question ou commentaire relatif à notre Politique de confidentialité, vous avez la possibilité de contacter notre Délégué à la Protection des Données (ou « DPO ») à l’adresse suivante : dpo@objetrama.fr

SOMMAIRE

1. Définitions
2. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?
3. Quelles données personnelles sont traitées par OBJETRAMA et quand sont-elles collectées ?
4. Pour quelles raisons mes données personnelles sont-elles collectées ?
5. Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?
6. Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ?
7. Comment gérer mes préférences en matière de cookies ?
8. Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?
9. Mes données personnelles sont-elles en sécurité ?
10. Où sont stockées mes données personnelles ?
11. Avec qui sont partagées mes données personnelles ?
12. Qui sont les destinataires de mes données personnelles ?
13. Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?
14. Evolution de la présente Politique de confidentialité

1. Définitions

Donnée personnelle (ou « données à caractère personnel ») : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique

Traitement de données personnelles : toute opération portant sur une donnée personnelle (consultation, extraction, conservation, transfert etc.).

Responsable de traitement : l’organisme qui détermine les finalités (pourquoi ?) et les moyens (comment ?) d’un traitement de données personnelles

Sous-traitant : l’organisme qui traite des données personnelles pour le compte et sur instructions du Responsable de traitement

Destinataire : toute personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions

Finalités : les objectifs poursuivis à travers un traitement de données personnelles

Base légale (ou « fondement légal ») : fondement prévu par la loi légitimant un traitement de données personnelles dans une situation déterminée

2. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ? 

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la société OBJETRAMA, société par actions simplifiée au capital social de 50.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 448 180 588, dont le siège social est situé 6, rue Benjamin Silliman Jr., 67116 Reichstett.

Vous pouvez prendre contact avec OBJETRAMA:

• Par courrier, à l’adresse susvisée
• Par courriel, à l’adresse suivante : dpo@objetrama.fr

OBJETRAMA a par ailleurs désigné un Délégué à la Protection des Données (ou « DPO »), lequel peut être contacté pour toute question relative à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@objetrama.fr

3. Quelles données personnelles sont traitées par OBJETRAMA et quand sont-elles collectées ?

Conformément à la législation applicable, nous collectons et traitons uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

La nature des données personnelles collectées varie ainsi en fonction du contexte qui en justifie la collecte.

En toute hypothèse, nous vous informerons lorsque nous collecterons des données personnelles vous concernant en vous indiquant au minimum l’identité du responsable de traitement, la ou les finalités poursuivies ainsi que vos principaux droits sur vos données personnelles.

Par exemple, lors de la création d’un compte client sur notre site Internet www.objetrama.fr, nous sollicitons la communication des données personnelles suivantes :

• Entité concernée
• Genre
• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Adresse postale
• Numéro de téléphone

Parallèlement aux données personnelles que vous nous communiquez directement, nous sommes également susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant sans communication directe de votre part. C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site Internet, sur lequel nous utilisons avec votre accord préalable des cookies afin notamment d’établir des statistiques et mesures de fréquentation de notre site Internet en vue d’améliorer son intérêt et son ergonomie.

L’utilisation de ces cookies implique la collecte des données personnelles suivantes :

• Navigateur utilisé
• Appareil utilisé
• Adresse IP
• Données de navigation

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur les cookies que nous utilisons dans notre Politique relative à l’utilisation de cookies.

4. Pour quelles raisons mes données personnelles sont-elles traitées par OBJETRAMA ? 

Toutes les données personnelles que nous traitons sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne feront pas l’objet d’un traitement ultérieur qui serait incompatible avec ces finalités.

Ces finalités varient en fonction du traitement concerné.

Nous vous invitons à consulter le tableau synthétique ci-dessus afin d’obtenir une vision globale des diverses raisons pour lesquelles nous traitons les données personnelles.

De manière générale, nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre inscription et de votre compte utilisateur sur www.objetrama.fr ;
• Envoi de courriels relatifs au compte utilisateur ;
• Traitement des devis ;
• Enregistrement et traitement des commandes ;
• Constitution du dossier client ;
• Gestion des relations avec les prestataires de OBJETRAMA ;
• Livraison des commandes ;
• Gestion des paiements ;
• Comptabilité ;
• Gestion des échanges via la Chatbox de notre site Internet ;
• Gestion des échanges via le formulaire de contact présent sur notre site Internet ;
• Gestion des échanges par courrier, courriel ou téléphone, dans le cadre de l’exécution du contrat à l’égard du client ;
• Envoi de catalogue à la suite d’une demande de l’utilisateur ;
• Traitement, vérification et publication des avis des utilisateurs ;
• Envoi de newsletter par courriel ;
• Envoi d’offres commerciales par courriel ;
• Enregistrement, traitement et classement des réclamations des utilisateurs ou des clients ;
• Sécurisation et prévention des fraudes sur notre site internet ;
• Réalisation de statistiques concernant les pages visitées afin de définir la popularité des catégories;
• Utilisation de cookies sur notre site internet afin de :
• Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ;
• Etablir des statistiques et mesures de fréquentation de notre site internet afin d’améliorer son intérêt et son ergonomie ;
• Mémoriser les informations communiquées par l’utilisateur sur notre site internet ;
• Afficher des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts ;
• Enregistrement, traitement et classement des demandes des personnes concernant leurs données personnelles

Nous ne traiterons jamais vos données personnelles pour des finalités autres que celles-ci sans vous en avoir au préalable informé et le cas échéant sollicité votre consentement.

5. Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?

La réglementation exige que tout traitement de données personnelles repose sur un fondement légal. C’est l’existence d’un fondement légal qui va conditionner la licéité d’un traitement de données personnelles.

La réglementation prévoit différents fondements légaux pouvant justifier un traitement de données personnelles, tels que le consentement de la personne, la nécessité du traitement au regard de l’exécution contractuelle ou encore le respect d’une obligation légale.

Chez OBJETRAMA, les traitements de vos données personnelles reposent alternativement sur les fondements suivants :

• La nécessité du traitement aux fins de l’exécution du contrat conclu entre vous et notre société ou des mesures précontractuelles s’y rattachant
• par exemple lorsque nous collectons vos données d’identité et vos coordonnées pour gérer la création de votre compte client ou lorsque nous utilisons votre adresse afin de livrer votre commande ;
• Le respect d’une obligation légale :
• par exemple lorsque nous conservons nos factures à des fins de comptabilité ;
• Votre consentement exprès et préalable :
• par exemple lorsque nous utilisons votre adresse électronique pour vous adresser des newsletters ou des offres commerciales, ou lorsque nous utilisons des cookies sur notre site internet afin de mesurer sa fréquentation ;
• En présence d’un mineur de moins de 15 ans, le consentement nécessaire à la mise en œuvre d’un traitement de données personnelles devra impérativement être donné par le titulaire de la responsabilité parentale de l’enfant. 
• Nos intérêts légitimes :
• notamment lorsque nous conservations les journaux de connexion de notre site internet à des fins de sécurité et de prévention des fraudes. 

Le fondement légal du traitement de vos données personnelles varie ainsi en fonction du traitement concerné.

Nous vous invitons à vous reporter au tableau synthétique en introduction afin de connaitre la base légale liée à chaque traitement de vos données personnelles.

6. Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ? 

De façon générale, nous ne vous obligerons jamais à nous communiquer vos données personnelles.

Néanmoins, la communication de certaines données personnelles est nécessaire à la fourniture des services que nous proposons.

Par exemple, nous avons besoin de connaitre votre adresse électronique afin de pouvoir échanger avec vous dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie à vous.

Ces données sont identifiables par la présence d’un astérisque « * ».

Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces données essentielles, nous ne pourrons pas vous garantir l’accès au(x) service(s) concerné(s).

7. Comment gérer mes préférences en matière de cookies et de réseaux sociaux ? 

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tier.

Nous utilisons sur notre site internet des cookies afin notamment d’établir des statistiques et mesures de fréquentation de notre site internet en vue d’améliorer son intérêt et son ergonomie et de mémoriser les informations communiquées par l’utilisateur sur notre site internet.

D’autres utilisations sont également envisageables.

Afin d’obtenir un information complète concernant l’utilisation de cookies sur notre site Internet et la façon dont exercer vos choix à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique relative à l’utilisation de cookies publiée sur notre site Internet.

8. Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités qui en ont justifié la collecte.

Cette durée de conservation va nécessairement varier en fonction du type de donnée et du traitement concerné.

A titre d’illustration, lorsque vous créez un compte client sur notre site Internet, nous conservons vos données personnelles pendant une durée de trois ans .

A l’issue de cette période, et sauf instructions contraires de votre part, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles.

Afin de connaitre la durée de conservation correspondant à chaque traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à vous reporter au tableau synthétique en introduction du présent document.

Si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées avant l’issue des périodes prévues, nous vous invitons à nous transmettre votre demande selon les modalités indiquées dans l’article 13 de la présente Politique de confidentialité.

9. Mes données personnelles sont-elles en sécurité ? 

Afin de protéger vos données personnelles, nous avons adopté des mesures de sécurité physiques et logiques permettant de garantir autant que possible l’intégrité et la confidentialité de vos données.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir davantage concernant les mesures de sécurité que nous avons adoptées.

10. Où sont stockées mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont uniquement stockées dans des bases de données situées au sein de l’Union Européenne.

Dans certaines hypothèses, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties suffisantes permettant d’assurer la protection des données concernées.

11. Avec qui sont partagées mes données personnelles ?

Les données personnelles que nous traitons peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• Quand nous avons recours aux services d’un sous-traitant en vue de l’accomplissement des finalités d’un traitement ; Dans ce cas, nous signons avec notre sous-traitant une convention afin d’encadrer les traitements de données personnelles qui pourront être réalisés pour notre compte par celui-ci.
• Quand nous avons recours aux services de prestataires pour héberger nos bases de données ; En l’occurrence, notre site internet est hébergé par la société Aptum
• Si la loi l’exige, nous pouvons effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et nous conformer aux obligations résultant de procédures administratives et judiciaires ;
• Si OBJETRAMA est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, nous vous informerons, avant que les données personnelles ne soient transférées à une tierce partie

En tout hypothèse, nous nous engageons à :

• Transmettre vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement ;
• Transmettre vos données personnelles uniquement à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles ;
• Encadrer strictement les traitements de données personnelles effectués pour notre compte par nos sous-traitants ;
• Ne jamais revendre vos données personnelles ou, de manière générale, les utiliser d’une façon qui serait incompatible avec la finalité initiale du traitement. 

12. Qui sont les destinataires de mes données personnelles ?

Les destinataires de vos données personnelles sont :

• nos équipes commerciales et marketing ;
• nos équipes comptables

13. Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ? 

Du fait de notre activité, nous sommes amenés à réaliser différents traitements sur vos données personnelles. Cependant, vous seuls restez maîtres de vos données et de l’utilisation qui en est faite.

C’est pourquoi vous disposez des droits suivants vis-à-vis de vos données personnelles :

• Vous pouvez accéder à l’ensemble de vos données personnelles traitées par OBJETRAMA, dans la limite des droits et libertés d’autrui ;
• Vous pouvez mettre à jour ou rectifier vos données personnelles ;
• Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 17 du Règlement Européen UE 2016/679 sur la Protection des Données (notamment lorsque vos données ne sont plus nécessaires pour la finalité poursuivie, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque vous vous opposez au traitement) ;
• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles – sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de OBJETRAMA – ou en demander la limitation ;
• Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’il a justifié le traitement de vos données personnelles ;
• Vous pouvez solliciter la communication dans un format interopérable de l’ensemble de vos données personnelles traitées par OBJETRAMA afin d’exercer votre droit à la portabilité, sous réserve que le traitement concerné repose sur votre consentement ou sur l’exécution du contrat ;
• Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement ou est fondée sur votre consentement.

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à adresser votre demande à l’adresse suivante :

• Par courriel, à : dpo@objetrama.fr
• Par courrier, à : OBJETRAMA, 6, rue Benjamin Silliman Jr., 67116 Reichstett.

Dans le cadre du traitement de cette demande, nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif d’identité afin d’en vérifier l’exactitude et de protéger vos données personnelles.

En toute hypothèse, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai d’un mois, éventuellement prorogeable de deux mois compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes. 

Enfin, nous vous rappelons qu’en cas de litige concernant les traitements de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission National Informatique et Libertés (CNIL), dont voici l’adresse du site internet : www.cnil.fr

14. Evolution de la présente Politique de confidentialité

OBJETRAMA se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de confidentialité, nous nous engageons à vous la communiquer par tout moyen raisonnable. La date de la dernière mise à jour de ladite Politique sera systématiquement publiée à la fin du présent document.

Nous vous informerons de la modification par messagerie électronique, dans la mesure du possible, dans les meilleurs délais avant la date d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction, vous avez la possibilité de demander la suppression de vos données personnelles.