Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité du cadeau publicitaire !
La communication par l’objet est devenue une stratégie courante employée par de nombreuses entreprises et associations. Depuis plusieurs années maintenant, les institutions fiscales en vigueur ont mis en place des textes de loi afin de réguler et, dans certains cas, avantager les firmes se lançant dans l’aventure qu’est celle des objets publicitaires !
Collaborateurs VS Clients
Avant toute chose, il est évident que choisir son public cible est la première chose à faire. En effet, la donne change en fonction du bénéficiaire.
Cadeaux publicitaires pour vos collaborateurs
Si votre but est de gâter vos collaborateurs avec des cadeaux d’entreprise, sachez que la valeur totale est obligatoirement soumise aux charges sociales. L’administration fiscale considère les cadeaux faits aux employés comme une contrepartie d’un travail effectué : les bénéficiaires sont donc soumis à l’impôt sur le revenu tandis que l’entreprise paie les cotisations sociales.
Cependant, l’administration fiscale a mis en place un seuil déterminant si oui ou non les cotisations et contributions de Sécurité sociale peuvent être exonérées. Si la valeur totale des cadeaux d’affaires pour chaque salarié sur une même année civile ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171,4 € en 2021), alors vous ne serez pas soumis à ses cotisations et contributions.
Cadeaux publicitaires pour vos clients et prospects
Dans le cas où votre objectif est d’offrir des objets personnalisés à vos clients ou prospects, la valeur totale des cadeaux d’entreprise est déductible. Il y a néanmoins une condition sine qua non : vous devez être en mesure de prouver que votre projet sert l’intérêt de votre entreprise et que les cadeaux sont offerts sans rien attendre en retour de la part des bénéficiaires. L’administration fiscale a le pouvoir de refuser la déduction des charges si elle estime que la campagne ne répond pas aux critères obligatoires.
La TVA déductible pour les cadeaux d’affaires
Lorsque la valeur unitaire TTC du cadeau publicitaire est très faible, c’est-à-dire qu’elle n’excède pas 73 € par an et par bénéficiaire (revalorisé depuis le 12 juin 2021), alors la TVA peut vous être déduite (CGI article 28-00 A). Dans la valeur unitaire TTC, on prendra en compte soit le prix d’achat du produit par l’entreprise émettrice, soit le prix de fabrication de l’objet conçu par l’entreprise elle-même. Cela comprend également les frais de port et les frais d’emballage.
La déclaration des objets publicitaires
Ici aussi, l’administration fiscale a mis en place un seuil de déclaration. Lorsque le montant total des cadeaux d’affaires est supérieur à 3000 € TTC sur l'exercice, alors il est obligatoire de les déclarer sur le relevé des frais généraux, à l’exception des objets publicitaires spécialement offerts pour de la publicité et ayant une valeur n’excédant pas 73 € TTC par bénéficiaire (CGI ann. IV art. 4 J, 4°).
Amende en cas de non-déclaration
En cas de non-respect des critères et d’une omission de déclaration des cadeaux d’affaires, l’entreprise est dans l’obligation de payer une amende dont le montant est égal à 5% du montant non déclaré. Si les sommes non déclarées sont déductibles, alors l’amende est revue à la baisse et revient à 1% du montant.
